FSIRT
Corporate Secretary (Secrétaire d’entreprise)
Chief IP Counsel (Avocat-conseil en chef en PI)
Public Policy Team (Équipe de Politique publique)
Équipe ESG
Corporate Safety Team (Équipe de la sécurité d’entreprise)
The People Office (Ressources humaines)
Corporate Security Team (Équipe de la sécurité d’entreprise)
Corporate Communications (Communications d’entreprise)
Export & Trade Sanctions Compliance Team (Équipe de la conformité aux exportations et sanctions commerciales)
IMPORTANT : Rien dans ce Code n’empêche un collègue de signaler des violations possibles à la loi ou au règlement d’une agence ou entité gouvernementale quelconque, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le U.S. Department of Justice (ministère de la Justice des États-Unis), la U.S. Securities and Exchange Commission (commission sur la Bourse et valeurs mobilières des États-Unis) ou autres agences d’application de la loi similaires non américaines, ou de faire d’autres divulgations qui sont protégées en vertu des dispositions sur le lanceur d’alerte de toute loi ou tout règlement en vigueur. Les collègues ne sont pas tenus d’aviser la Société qu’ils ont fait de tels signalements ou de telles divulgations ou encore, d’obtenir une autorisation de la Société avant de faire de tels signalements ou de telles divulgations.
La Société prend très au sérieux les violations et les instances de non-conformité au Code. Les violations ou la non-conformité au Code peuvent entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu’au congédiement, conformément aux lois locales en vigueur.
La conduite qui peut mener à des mesures disciplinaires comprend, mais sans toutefois s’y limiter :
- la violation des politiques de l’entreprise traitées dans le Code ou dans une norme ;
- la violation des lois et des règlements locaux dans des juridictions où l’entreprise fait des affaires ;
- la participation à une conduite criminelle ;
- un conflit d’intérêts avec ceux de la Société ;
- la falsification de dossiers de la Société ; et
- la participation à une conduite maltraitante ou de représailles, y compris les menaces proférées à l’endroit de collègues, la discrimination exercée contre des collègues ou le harcèlement de collègues.
En convenant de vous conformer à ce Code, vous acceptez également de vous conformer aux politiques de la Société.
IMPORTANT : Rien dans ce Code n’empêche un collègue de signaler des violations possibles à la loi ou au règlement d’une agence ou entité gouvernementale quelconque, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le U.S. Department of Justice (ministère de la Justice des États-Unis), la U.S. Securities and Exchange Commission (commission sur la Bourse et valeurs mobilières des États-Unis) ou autres agences d’application de la loi similaires non américaines, ou de faire d’autres divulgations qui sont protégées en vertu des dispositions sur le lanceur d’alerte de toute loi ou tout règlement en vigueur. Les collègues ne sont pas tenus d’aviser la Société qu’ils ont fait de tels signalements ou de telles divulgations ou encore, d’obtenir une autorisation de la Société avant de faire de tels signalements ou de telles divulgations.